Empreinte

AVIS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN LIGNE DANS L'UNION EUROPÉENNE (UNIQUEMENT POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS L'UE)

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR (plateforme OS).

R.Peter AG ne participe pas à ces procédures de règlement des différends.

LIEN EXTERNE

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